Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 1ᵉʳ avril 2026
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées via ce site est Les Potagers d'Émile SARL, dont le siège social est situé 18 rue des Capucines, 69001 Lyon, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 891 234 567, SIRET 891 234 567 00012.
2. Données collectées
Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires :
- nom, prénom, adresse électronique et téléphone via le formulaire de contact,
- adresse postale au moment de la signature d'un devis,
- adresse IP et journaux techniques de connexion (logs serveur).
3. Finalités du traitement
- répondre à votre demande de devis ou de conseil,
- établir le contrat et émettre la facturation,
- vous tenir informé du calendrier des interventions,
- respecter nos obligations comptables et fiscales (10 ans).
4. Base légale
Les traitements reposent soit sur l'exécution d'un contrat (art. 6.1.b RGPD), soit sur le respect d'une obligation légale (art. 6.1.c), soit sur votre consentement explicite pour la lettre d'information (art. 6.1.a).
5. Durées de conservation
Devis non concrétisés : 3 ans après le dernier contact. Clients : durée de la prestation + 5 ans. Données comptables : 10 ans.
6. Destinataires
Vos données ne sont jamais cédées à des tiers commerciaux. Elles peuvent être transmises à notre expert-comptable, à notre hébergeur OVH (Roubaix, France) et, le cas échéant, aux autorités administratives sur réquisition légale.
7. Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité. Pour les exercer : contact@potagersdemile.fr ou par courrier postal. Vous pouvez également saisir la CNIL (cnil.fr).
8. Sécurité
Toutes les communications sont chiffrées via TLS 1.3. Les sauvegardes sont stockées en France et chiffrées au repos. L'accès aux dossiers clients est limité aux deux gérants.
9. Contact
Pour toute question : contact@potagersdemile.fr · +33 4 78 55 01 02 · 18 rue des Capucines, 69001 Lyon.
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