Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : 1ᵉʳ avril 2026
1. Identification de l'éditeur
Le site potagersdemile.fr est édité par la société Les Potagers d'Émile SARL, capital social de 8 000 €, dont le siège social est situé 18 rue des Capucines, 69001 Lyon. Numéro RCS : Lyon 891 234 567. Directeur de la publication : Émile Vauthier.
2. Hébergement
Le site est hébergé par OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France. Téléphone : 1007.
3. Acceptation des conditions
L'accès au site et son utilisation impliquent l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales. Si vous n'acceptez pas tout ou partie de ces conditions, vous êtes invité à ne pas utiliser le site.
4. Objet
Le présent site a pour objet la présentation de l'activité de conception, d'installation et d'entretien de potagers biologiques exercée par la société. Les informations diffusées sont à titre indicatif et ne constituent pas une offre ferme. Tout projet fait l'objet d'un devis personnalisé écrit et signé.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site — textes, photographies, illustrations, plans, charte graphique et code source — est protégé par le code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.
6. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Nous n'exerçons aucun contrôle sur ces sites et n'assumons aucune responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques ou leur politique de confidentialité.
7. Limitation de responsabilité
Les informations diffusées sur le site sont fournies à titre indicatif. La société s'efforce d'en assurer l'exactitude mais ne peut être tenue responsable d'erreurs, d'omissions ou de résultats obtenus en suivant ces informations sans accompagnement professionnel.
8. Disponibilité du service
Le site est en principe accessible 24 h/24 et 7 j/7, sauf cas de force majeure, interruption pour maintenance ou panne technique. La société ne saurait être tenue responsable d'éventuelles indisponibilités.
9. Modification des conditions
La société se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement. La version applicable est celle en ligne au moment de la consultation.
10. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige et après tentative de résolution amiable, les tribunaux du ressort de la Cour d'appel de Lyon seront seuls compétents.
11. Contact
Pour toute question relative à ces conditions : contact@potagersdemile.fr · +33 4 78 55 01 02 · 18 rue des Capucines, 69001 Lyon.
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